1.- UN « GISEMENT » DE CRÉATION À EXPLORER
L'essaimage peut être défini comme toute action visant à aider un salarié à conduire un projet personnel de création ou de reprise d'entreprise, dans le cadre d'un partenariat avec sa société d'origine. Ce partenariat peut revêtir des formes variées qui vont de l'appui technique à une aide financière, voire à des transferts de brevet ou d'activité.
On distingue généralement l'essaimage « à chaud », lorsque l'entreprise développe cette approche afin de gérer un sureffectif, de l'essaimage « à froid » qui résulte d'une démarche volontariste, en dehors de toute contrainte de la part de l'entreprise initiatrice. A cet égard, une étude des Réseaux pour le développement de l'entreprise (37) note que « parce que l'essaimage a été englué dans les plans sociaux, son image positive n'a pas été mise en valeur. L'essaimage peut cependant apparaître comme un « levier » à la création de nouvelles entreprises. Il n'est plus alors entendu comme outil de gestion, prévisionnelle ou non, des ressources humaines. Il est aussi une source de développement personnel pour les salariés d'entreprises qui ont des projets de création (...) ».
La commission « Essaimage » du CNCE estime à 20.000 par an, le nombre d'entreprises nouvelles générées par des pratiques d'essaimage. Sur ces 20.000 entreprises créées, 5.000 résultent d'un essaimage dit « à froid », chiffre très faible en comparaison des 170.000 entreprises qui naissent, chaque année, en France.
La commission du CNCE note, par ailleurs, que le taux de réussite des entreprises issues d'un essaimage est généralement supérieur à la moyenne nationale (de 70 à 90 % selon les cas).
Ce rapide aperçu donne une image du gisement qui peut être exploité afin d'augmenter le nombre d'entreprises créées, chaque année, en France.
2.- LES VOIES DE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES D'ESSAIMAGE « À FROID »
Le développement de l'essaimage suppose une forte mobilisation des différents acteurs concernés ainsi que certaines garanties offertes au salarié concerné, qui ont été évoquées supra.
En termes de financement, la mise en place d'une aide destinée aux salariés « essaimés » sur le même principe que l'ACCRE « ancienne version » est préconisée par le rapport précité des RDE. Favorable à cette orientation, votre Rapporteur estime qu'elle est satisfaite par les propositions précédentes.
Pour encourager plus spécifiquement l'essaimage, il considère qu'un mécanisme incitatif en faveur des entreprises qui développent de telles pratiques devrait être institué. A l'heure actuelle, les aides que ces dernières versent aux salariés sont rarement déductibles de leurs résultats tandis qu'elles représentent un produit imposable pour les bénéficiaires. Ainsi, « lorsqu'une entreprise accompagne ses salariés créateurs d'entreprise, notamment par une aide financière, celle-ci est normalement chargée et imposable de sorte que pour 100.000 francs versés, le salarié dispose de 60.000 francs nets qui coûtent 150.000 francs à l'entreprise » (38). Une telle situation n'est pas de nature à inciter les entreprises à développer des pratiques d'essaimage lorsqu'elles ne s'y sentent pas contraintes.
C'est pourquoi, votre Rapporteur préconise, dans la suite des propositions formulées par la commission du CNCE, d'offrir aux entreprises « essaimeuses » la possibilité de déduire de leurs bénéfices imposables les sommes qu'elles mettent à la disposition des créateurs d'entreprises, qu'il s'agisse ou non de salariés de l'entreprise. Cette possibilité serait ouverte que l'aide soit versée sous forme de donation (à hauteur de 100.000 francs au plus et dans la limite de 50 % des besoins de financement de la nouvelle entreprise et de 50 % des bénéfices de l'entreprise essaimeuse) ou qu'elle consiste en une souscription au capital de l'entreprise créée (à hauteur de 200.000 francs par projet et dans la limite d'une participation maximale de 30 % du capital). Dans les deux cas, il importe que l'entreprise créée soit réellement indépendante et non une simple filiale de l'entreprise essaimeuse, ce qui explique les limitations apportées au mécanisme.
Ces orientations doivent permettre d'appuyer les efforts des entreprises en faveur de la création de nouvelles activités et mettre fin à l'image d'une pratique assimilable, selon les termes du rapport des RDE, à une « voie de secours » mais bien plutôt comme un « processus de création d'entreprise générateur de nouvelles richesses » (39).