Ce rapport s'est voulu synthétique et n'a donc pas prétention à l'exhaustivité.
Privilégiant volontairement quelques pistes d'action jugées essentielles susceptibles d'entrer rapidement dans les faits et plaidant pour un « plan d'urgence » en faveur de la création de petites entreprises, l'auteur de ce rapport a conscience de ne pas avoir abordé d'autres leviers, les uns techniques ou réglementaires, les autres relevant davantage d'une action à long terme, afin d'améliorer l'environnement de la création d'entreprise et mieux diffuser l'esprit d'entreprise.
Parmi ces leviers, deux méritent d'être cités ici :
1 - L'implication du système scolaire et universitaire dans la préparation à l'entrepreneuriat. Les faiblesses françaises sont connues : très peu de diplômés de l'enseignement supérieur se tournent vers la création d'entreprise.
En dépit d'initiatives anciennes (HEC - Entrepreneurs) ou récentes, un hiatus immense continue d'exister entre les futurs diplômés et la création d'entreprise.
C'est donc à profit que l'on suivra les recommandations de M. Testard-Vaillant, auditionné pour ce rapport aux États-Unis, visant à « mettre en place et dans les plus brefs délais des formations spécifiquement destinée aux étudiants (ou aux enseignants-chercheurs) souhaitant créer une entreprise. Elles devraient en particulier couvrir les points suivants : élaboration d'un « business plan », connaissance de la législation en vigueur concernant la création d'entreprise, le recrutement de personnel, la fiscalité des entreprises, etc. »
Sans doute la question doit-elle être abordée en amont de l'enseignement supérieur, dès l'école, comme le plaide inlassablement M. Patrick Fauconnier, journaliste et observateur avisé de l'entrepreneuriat, qui s'indigne du peu de cas fait des qualités d'initiative et de comportement dans le cursus scolaire et prône la création d'un « livret d'initiative personnelle » à l'instar du fameux livret scolaire.
2 - L'innovation socio-économique par le secteur dit de « l'économie sociale » mériterait, elle aussi, des développements et un traitement spécifiques, bien qu'elle ne se situe pas directement dans le champ du sujet traité ici, celui du travail indépendant ou de la petite entreprise.
M. Hugues Sibille, délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, après avoir estimé que « l'innovation technologique bénéficie d'un bien plus large soutien que l'initiative économique (entrepreneurship) et le partenariat de projet (partnership) » appelle à la création d'une « agence de valorisation des innovations sociales » en provenance, notamment du secteur associatif local.
Cette proposition mérite l'attention, d'autant que les frontières entre l'économie « classique » et l'économie « sociale » ne sont plus étanches et que les initiatives locales sont souvent, dans les deux cas, portées par les mêmes réseaux ou par des réseaux proches dans leurs valeurs et leurs méthodes.
Un plan global en faveur de la création de petites entreprises suppose, sur le plan politique :
_ un engagement personnel du Premier Ministre et du Gouvernement. Cette exigence, très souvent rappelée et demandée par les structures et réseaux d'appui aux créateurs, apparaît légitime.
Seul cet engagement peut déclencher la mobilisation de l'État, des partenaires sociaux, des élus locaux, des investisseurs potentiels en faveur d'une inversion nette et durable de la courbe aujourd'hui déclinante des créations d'entreprise.
_ une implication pérenne du Parlement ; au nom du collectif « Synergies pour la création d'entreprise », son délégué général, M. Henri Amouroux demande que « se crée un groupe parlementaire sur la création d'entreprise au sein de l'Assemblée nationale pour :
- promouvoir l'idée de la création d'entreprise comme vecteur de création d'emploi, d'innovation technico-économique et de cohésion sociale.
- construire et maintenir un courant d'échange entre les parlementaires et les acteurs de la création d'entreprises
- diffuser analyses, réflexions et propositions au sein du Parlement.
- agir pour améliorer l'environnement juridique, fiscal et financier de la création d'entreprises. »
Convaincu de la justesse de cette proposition, votre Rapporteur déposera une demande de création d'un groupe d'études au sein de l'Assemblée nationale.
L'adoption rapide de certaines des mesures préconisées visant à lever les verrous les plus évidents à la création d'entreprise, la forte mobilisation des pouvoirs publics appuyant tous ceux qui localement oeuvrent, le plus souvent dans l'anonymat, au service de ce qu'ils estiment être une « cause » devrait permettre à terme, qu'elle soit aujourd'hui « volontaire » ou « subie », à la création d'entreprise de n'être plus, selon la jolie formule de Mme Marylise Lebranchu qu'« un projet individuel exaltant et socialement utile ».