· Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
- M. Frédéric Lavenir, Directeur-adjoint du cabinet du Ministre
- M. Stéphane Austry, Conseiller technique, cabinet du Ministre
- M. Mathieu Pigasse, Conseiller technique, cabinet du Ministre
· Secrétariat d'État à l'Industrie
- M. Jérôme Delpech, Directeur-adjoint du cabinet du Secrétaire d'État
· Secrétariat d'État aux PME, au Commerce et à l'Artisanat
- M. Nicolas Lefebvre, Directeur du cabinet de la Secrétaire d'État
- M. Claude Forget, Conseiller technique, cabinet de la Secrétaire d'État
- Mme Maïté Errecart, Conseiller technique, cabinet de la Secrétaire d'État
· Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
- M. Nicolas Veron, Conseiller technique, cabinet de la Ministre
· Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
- Daniel Buna, Conseiller technique, cabinet du Ministre
· Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
- M. Hugues Sibille, Délégué
· Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)
- M. Michel Guillbaud, Chef du secteur concurrence et aides d'État
- M. Paul Renaud,Conseiller chargé des politiques régionales
· Conseil national de la création d'entreprises
- M. Didier Kling, Président de la commission « Financement »
· Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
- Mme Paulette Pommier
· Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
- M. Michel Bernard, Directeur général
- M. Jaeckle, Chargé de mission
· Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
- M. Philippe Jurgensen, Président-directeur général
- M. Thomas Defaye
- M. Philippe Follenfant
· Caisse des dépôts et consignations
- M. Albert Ollivier, Directeur du programme PME
· Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables
- M. Dominique Ledouble, Président
- M. Coudenc
· Conseil national du crédit et du titre
- M. Henri Guillaume
· Agence pour la création d'entreprises (APCE)
- M. François Hurel, Directeur général
- Mme Perrine Danmanville
- M. Jean-Luc Massol
· Union interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC)
- M. Denis Gautier-Sauvagnac, Président
- M. Jean-Pierre Revoil, Directeur général adjoint
· Association des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
- M. François Duvergé, Directeur général
- M. Henry Pironin
- M. Gabriel Benoin
· Association permanente des Chambre des métiers (APCM)
- M. Philippe Ribeyron, Directeur du développement économique
· Banque de développement des PME (BDPME)
- M. Luc Matray, Directeur des partenariats
· Institut de financement du cinéma et des industries culturelles
- M. Bertrand Larrera de Morel
· France Initiative Réseau (FIR)
- M. Jean-Pierre Worms, Président
- M. Gaudot, Directeur général
· Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
- Mme Maria Nowak, Présidente
· Réseau des Boutiques de gestion
- M. Marc Méry, Secrétaire général
· Réseau Entreprendre
- M. Marc Saint Olive, délégué général
· Fédération des clubs CIGALES (clubs d'investisseurs pour la gestion alternative et locale de l'épargne)
- M. Jacques Dugherra, secrétaire général
· Inspection générale des Finances
- M. Philippe Mareine, Inspecteur général des Finances
· M. Patrick Fauconnier, journaliste
· Épargne, financement, information pour les créateurs d'entreprise et d'activité (Eficéa)
- M. Cyril Quertier
· Synergies
- Mme Myriam Arles
· Prismes 95
- M. Christian Tubeuf
· Fondation Charles Léopold Meyer
- M. Philippe Amouroux, délégué général
· AFIC
- Mme Marie Annick Peninon-Bernard
· Personnes présentes au cours de la visite de la Chambre de commerce et d'industrie de Bobigny :
- M. Georges Guilbert (CCIP)
- M. Christophe Mercadier (CCIP)
- M. Pierre-Yves Tual (CCIP)
- Mme Laurence Lacaume (CCIP)
- M. Michel Koehl (CCIP)
- M. Charles Vavassori (AFB)
- Mme Nathalie Verdeille (Service économique de la mairie de Montreuil)
- Mme Marie-José Herbere (Service économique de la mairie de Rosny-sous-Bois)
- Mme Marina Duhourcq (France Télécom)
- M. Michel Lucas (Ordre des experts comptables)
- Mme Laurence Lebot (Société Exipro)
- M. Stephan Forest (Société Exipro)
- M. Claude Michel (Star Box)
- MM. Laval et Rogez (Groupe Mederic)
· Personnes présentes lors de la table ronde organisée à l'Assemblée nationale :
- M. Stéphane Gornes (Saveurs à la carte)
- Mme Dominique Rinaldi, Mme Claire Lanneau, M. Christophe Semanaz (Allo Assistance Baby Chou)
- M. Jean Emery (Tracetel S.A.)
- M. Alexandre Suquet (Normandie Service Interim)
- M. Jérôme Frizzera (Magique Emilie)
- Mme Olga Faure Olory (L'agrandi)
- M. Michel Bertholon (Association ANEF, Restaurant Aeronef-Service Traiteur)
- M. Dominique Lebailly (Alter)
- M. Jean-Dominique Paoli (Vidéonet)
- Mme Monique Bartzen (BL Santé)
- M. Pierre Douay (Image partage)
- M. Benoît Thieffry (Urbilog)
· Personnes rencontrées au cours du déplacement en Grande Bretagne (Londres) :
Ambassade de France à Londres
- M. Philippe O'Quin, Ministre conseiller pour les Affaires économiques et commerciales
- M. Bernard Bedas, Conseiller pour les Affaires sociales
- M. Henri Gibert, Conseiller pour la Science et la technologie
- Mme Laurence Colchester, attachée économique
Department of Trade and Industry
- MM. Jim Law, Roh Hathlia, Business Link Directorate
- M. Callum Johnston, Small and Medium Enterprise Policy Directorate
- M. Andrew Steele, Regional Assistance Directorate
- M. Trevor Raggatt, Mme Jane Law, Company Law
- M. Chris Simpson, Department for Education and Employment
- M. Gérard Ocquidant, UK Resident Group Executive, Mazars & Guérard
- M. Stephen Alambritis, Head of Press and Parliamentary Affairs, Federation of Small Businesses
- M. Richard Street, Executive Director, Business Division, The Prince's Trust
· Personnes rencontrées au cours du déplacement au Canada (Montréal) :
- Mme Françoise Le Bihan, Consule Générale de France
Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
- M. Michel Coulombe, adjoint au premier vice-président exécutif et chef des investissements
- M. Jean-René Laforest, directeur général de Solideq
- Mme Marie-Noëlle Perrier, assistante
- M. Mustapha Magar, analyste de la SOLIDE
- Mme Danielle Blanchard, directrice générale du Fonds régional de solidarité de l'île de Montréal
- Mme Nancy Neamtan, Regroupement pour la relance économique et sociale du sud-ouest (RESO)
- M. Jacques Pelland, Président-directeur général du Centre d'entreprise et d'innovation de Montréal
- Mme Christiane Morin, directrice du Centre de suivi d'entreprises SAJE
- Mme Michelle Secour, présidente de la société Frëtt-Design
- M. Pierre Hubert, président de la société Autovue
- M. Denis Beaudry, directeur de Polyvalor
- M. Iraj Najafi, président de la société Luminon
- M. Jean-Charles Jouvet, conseiller, Regroupement pour la relance économique et sociale du sud-ouest (RESO)
- M. Claude Martel, président d'Inno-Centre
· Personnes rencontrées au cours du déplacement aux Etats-Unis (Washington) :
- M. Harry Katrichis, Chief Counselor, House Committee on Small Business
- M. William Gust, Anthem Capital, L.P. (Baltimore, MD), small business investiment company (SBIC)
- M. Maxine Lunn, Managing Director, Technology Company Assistance, Center for Innovative Technology (CIT)
- M. Matthias Duys, Virginia Economic Development Partnership (VEPD)
- M. Scott Mauger, chef de programme au département de politique scientifique, American Association for the advancement of science (AAAS)
- Mme Erika Fisher, Director, International Visitors Program, Small Business Administration (SBA)
- M. Edward Sybert, Director, Technology Advanced Program (TAP), Centre incubateur de l'Université du Maryland
N° 1804.- RAPPORT D'INFORMATION de M. Eric BESSON, présenté en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, Pour un plan d'urgence d'aide à la création de « très petites entreprises ».
() Bernard Brunhes - Eurothérapies de l'Emploi - Presses de la Fondation nationale des sciences politiques - 1999
() Sondage réalisé par l'IFOP pour le compte de l'APCE - mars 1998
() Entreprises en bref - juin 1999
() «Le financement de l'entreprise » - Conseil national du crédit et du titre - avril 1999
() Maria Nowak - Le Monde - 20 janvier 1998.
() Jean - Baptiste de Foucauld, Denis Piveteau - « Une société en quête de sens » - Éditions Odile Jacob - 1995
() Agence pour la création d'entreprise - rapport sur le profil des entrepreneurs
() « L'Expansion » - n° 538 - 5 décembre 1996
() Rapport du Conseil national du crédit et du titre - « Le financement de l'entreprise » - avril 1999.
( ) Inspirées de l'excellent rapport du député Dominique Baert.
() M. Amartya Sen - Article paru dans la revue internationale du Travail (n° 136, 1997) et reproduit par « Alternatives Économiques » n° 165, décembre 1998
() M. Dominique Strauss-Kahn - « Challenges » - mai 1999
() « Alternatives Économiques » - n° 162 - septembre 1998
() « Alternatives économiques » - n°162 - septembre 1998
() « Evaluation des aides à la création d'entreprises » - Commissariat général du Plan - 1996
() « Entreprises en bref » - juin 1999
() Commission du CNCE (accompagnement des créateurs d'entreprise) - rapport d'étape - février 1999.
( ) « Leçons européennes » - Revue « Développement et emploi » - mars 1998.
() Vivre et Résister - Éditions Descartes et Cie, 1999.
() L'IATP, versé par les entreprises, représente environ 6 milliards de francs par an
() Colloque « La création d'entreprises : une affaire d'État ? » - novembre 1998
() « Du créateur d'entreprise au créateur d'emplois : la dynamique du succès » - janvier 1998
() « Propositions pour l'aide aux créateurs d'entreprises » - février 1999
() Groupe de travail coordonné par la Fondation pour le Progrès de l'Homme Charles Léopold Mayer et Eficea (Epargne, financement, information pour les créateurs d'entreprise et d'activité)
() D'après une estimation de l'Inspection générale des Affaires sociales
() Colloque organisé et présidé par Jean-Marie Bockel, député du Haut-Rhin - novembre 1998
() Sondage réalisé par l'IFOP pour le compte de l'APCE en mars 1998
() Une société en quête de sens - Editions Odile Jacob - 1995
() Colloque : « La création d'entreprise : une affaire d'État ? » - novembre 1998.
() « Profil et taux de survie des détenteurs et des non-détenteurs de prêts bancaires en création pure » - Observatoire APCE - mai 1999
() Rapport sur l'épargne de proximité - 1999
() Rappelons que les FCPR n'ont pas la personnalité morale, doivent être représentés par une société de gestion, ne sont pas assujettis au formalisme des assemblées et conseils des sociétés anonymes mais doivent être pourvus d'un commissaire aux comptes. En outre, ils peuvent, dans certaines conditions, faire l'objet d'un démarchage ou d'une publicité.
() A cet égard, il convient de préciser que le capital d'un investisseur n'est pas obligatoirement libéré en totalité dès l'origine du fonds : il peut n'être appelé qu'au fur et à mesure des opportunités d'investissement.
() « Création d'entreprise : étude internationale » - APCE - mai 1999
() « Les conditions de développement de l'essaimage » - rapport final des Réseaux pour le développement de l'entreprise (RDE) - avril 1998
() Exemple tiré du rapport de la commission « Essaimage » du CNCE
() « Les conditions de développement de l'essaimage » - rapport final des Réseaux pour le développement de l'entreprise (RDE) - avril 1998
FIN