L'essentiel de la proposition repose sur la volonté de rendre l'accompagnement du créateur d'entreprise aisément identifiable, facile d'accès, d'un professionnalisme garanti.
Tout créateur potentiel, où qu'il vive sur le territoire français, doit pouvoir accéder facilement et gratuitement aux premières informations, aux premiers conseils. Cette mission de Service Public doit être placée non pas sous la gestion de l'État, mais sous sa coordination.
Le concept de « Maison de l'Entrepreneur » proposé ici ne prétend pas être « révolutionnaire ».
Il s'inscrit dans le prolongement d'expériences intéressantes observées en France ou à l'étranger.
En France, les regroupements des structures d'accompagnements les plus cités par les créateurs sont ceux de Dunkerque, Rennes, Auxerre (« Le Phare » y est, de plus, implanté dans un quartier difficile) ou des départements de l'Aisne et de Franche-Comté.
D'autres mériteraient certainement de l'être.
A l'étranger, nous y reviendrons, votre Rapporteur a pu apprécier aux États-Unis le rôle des Small Business Dévelopment Center (SBDC), chargés d'apporter une assistance spécifique aux entrepreneurs, et au Québec le professionnalisme du « Centre info entrepreneurs » de Montréal, dédié à l'information du créateur et l'originalité de l'approche des SAJE (Services d'Aides aux Jeunes Entrepreneurs).
La « Maison de l'Entrepreneur » trouve aussi des sources d'inspiration dans l'analyse de certaines expériences passées ou actuelles.
Citons notamment l'opération dite « Points Chances » voulue par le Gouvernement de M. Jacques Chirac et mise en oeuvre en 1987 et 1988. Basée sur des principes qui faisaient l'unanimité : identifier, labelliser et promouvoir les appuis aux créateurs d'entreprise, l'expérience s'est soldée par un échec retentissant, la labellisation ayant été faite à marche forcée à partir de critères incertains et l'ANCE (aujourd'hui APCE) ne disposant pas des moyens de certifier et d'animer le réseau ainsi constitué.
Il subsiste cependant de nombreux « vestiges » de l'expérience, plusieurs structures d'aide aux créateurs d'entreprises ayant choisi de conserver un logo il est vrai réussi et ayant bénéficié par le passé d'une forte communication.
Il faut aussi citer l'expérience en cours de « l'Espace Entreprendre » des Chambres de Commerce et d'Industrie dont les fondements théoriques sont incontestables mais dont la pratique est malheureusement aléatoire et peu convaincante.
La « Maison de l'Entrepreneur » doit être le lieu de regroupement de toutes les structures d'aide aux créateurs d'entreprise ; afin de faciliter l'accès de tous à l'information et au conseil elle sera implantée dans toutes les chambres consulaires de France ; ses fonctions intégreront l'accompagnement amont et aval du créateur : elle abritera un Comité Local des Partenaires de l'Entrepreneur (CLPE) ; sa mise en place et sa réussite supposent réunies des « conditions de succès » que nous étudierons.
A.- LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR : PARTOUT EN FRANCE, AU SEIN DES CHAMBRES CONSULAIRES
L'égalité d'accès à l'information et au conseil doit être garantie par la constitution d'un réseau homogène, clairement identifié et aisément accessible.
C'est pourquoi, en dépit des critiques qui leur sont adressées et qu'on a rappelées, nous proposons de localiser les « Maisons de l'Entrepreneur » au sein de chacune des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers de France.
Quelles sont les raisons de ce choix ?
1.- Les « Maisons de l'Entrepreneur » doivent être un lieu de services au créateur d'entreprise, un espace qui lui soit spécifiquement dédié et non un nouvel investissement immobilier aussi coûteux que les frais de fonctionnement qui lui seraient ensuite liés.
Force est de constater que les Chambres Consulaires disposent d'une présence effective sur l'ensemble du territoire et d'un patrimoine immobilier qui leur permettrait d'accueillir la « Maison de l'Entrepreneur » à moindre coût.
2.- Les Chambres Consulaires, et notamment les Chambres de Commerce, restent et de loin, en dépit des insatisfactions exprimées par les créateurs quant à la qualité du service rendu, la première destination naturelle du créateur potentiel.
3.- Il faut rappeler ici que les Chambres Consulaires exercent par délégation des missions de service public, financées en grande partie par des prélèvements obligatoires.
On peut donc considérer qu'un service public déficient doit être amendé et amélioré ; il serait surprenant et coûteux de vouloir l'écarter ou le doubler d'un dispositif parallèle qui serait inéluctablement financé pour l'essentiel sur fonds publics.
Nous proposons donc que les textes régissant les Chambres de Commerce et d'Industrie et les Chambres de Métiers comme les conventions qui les lient aux pouvoirs publics rendent obligatoire la mise à disposition de moyens humains et matériels au service des créateurs d'entreprise, clairement identifiables et regroupés sous le nom de « Maison de l'Entrepreneur ».
B.- LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR : UNE MAISON OUVERTE À TOUS LES RÉSEAUX
Le créateur entrant dans une « Maison de l'Entrepreneur » doit être accueilli et orienté par du personnel qualifié, salarié des Chambres Consulaires.
Mais il doit aussi pouvoir disposer instantanément de toutes les informations sur les réseaux susceptibles de l'aider au sein du bassin de vie considéré et pouvoir entrer en contact avec eux de façon simple et rapide.
Aussi nous proposons que des structures d'aide aux créateurs et réseaux agréés puissent être logés au sein de la « Maison de l'Entrepreneur ».
Cet agrément pourrait être :
- national : quelques grands réseaux, reconnus pour leur compétence et leur expérience, obtiendraient le droit d'être accueillis, à leur demande (et donc sur une base volontaire et non obligatoire) au sein des « Maisons de l'Entrepreneur ». Le nombre de ces agréments nationaux serait nécessairement limité, l'objectif étant de favoriser leur complémentarité.
A ce jour, il nous semble que les quatre réseaux associatifs précédemment cités (Boutiques de Gestion, ADIE, FIR, Réseau Entreprendre) mériteraient cet agrément national.
On pourrait, après étude, y adjoindre un ou deux autres réseaux à vocation nationale.
- local : le Comité Local des Partenaires de l'Entrepreneur (CLPE) dont on préconisera plus loin la création au sein de la « Maison de l'Entrepreneur » pourrait aussi décider d'agréer des structures locales d'appui aux créateurs et leur donner un accès permanent à la Maison de l'Entrepreneur. Il existe en effet quantité d'initiatives (associations de développement local, clubs de chefs d'entreprise, structures d'aide au financement, etc.) qui, méritant d'être reconnues pour la qualité de travail, ne sont pas affiliées à des réseaux nationaux et ne peuvent donc que faire l'objet d'une appréciation territorialement exercée.
Les associations et structures agréées, nationalement ou localement, obtiendraient donc le droit de siéger au sein des Maisons de l'Entrepreneur, soit si elles le souhaitent et partout où cela est physiquement possible en disposant de bureaux mis à leur disposition gracieusement ou à des conditions particulièrement avantageuses par les Chambres, soit à tout le moins en y tenant régulièrement des permanences connues du public concerné.
On pourrait donc lever relativement facilement le premier obstacle du créateur : celui de la difficulté d'accès à l'information, au conseil et à l'accompagnement.
Au sein de la Maison de l'Entrepreneur, le créateur potentiel pourrait accéder aisément non seulement à l'appui des réseaux déjà cités, mais aussi de tous ceux qui viendraient s'y agréger : modules ou structures de formation, club locaux de chefs d'entreprise, réseaux de « parrains » (le parrainage par des salariés d'entreprises de créateurs doit être encouragé et systématisé), clubs « d'investisseurs providentiels » (ou « Business Angels ») actuellement en émergence en France, sociétés de « capital risque solidaire » mais aussi représentants des administrations et institutions sociales intervenant dans le champ de la création d'entreprise.
En un lieu unique, identifiable aisément partout sur le territoire français, le créateur accéderait aisément à tous les partenaires possibles de son acte de création.
On peut aussi attendre d'un tel regroupement qu'à la concurrence, voire à la rivalité locale entre réseaux, se substituent complémentarité et synergies, les liens humains qui se créeraient inéluctablement entre accompagnateurs facilitant les coopérations entre les structures et créant, pour leurs salariés, des passerelles susceptibles de faciliter la nécessaire mobilité et, peut-être, l'esquisse d'une « gestion de carrière ».
C.- LE LARGE SPECTRE DES FONCTIONS DE LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
1.- L'ACCUEIL ET L'ORIENTATION CONSTITUENT ÉVIDEMMENT LE SOCLE DE LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
Cette mission doit être assurée par des personnes qualifiées, de contact aisé, capables de discerner les attentes du créateur, répondre à ses premières questions puis l'orienter vers les accompagnateurs ou vers les réseaux , le guider dans sa première approche documentaire.
La Maison de l'Entrepreneur doit pouvoir disposer d'outils adaptés. C'est notamment la mission de l'APCE dont, par exemple, le site Internet doit être encore étoffé et adapté à une utilisation locale performante.
Les Maisons de l'Entrepreneur pourraient, à leur grand profit, s'inspirer (en les adaptant bien sûr à leur taille et à leurs moyens) du bel exemple du centre d'information des entrepreneurs de Montréal.
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À TOUS LES ENTREPRENEURS : LE CENTRE « INFO ENTREPRENEURS » DE MONTRÉAL Le centre « Info entrepreneurs » a été créé en vue de permettre aux PME du Québec d'avoir facilement accès à l'information sur les programmes et services gouvernementaux qui les concernent. Il fait partie du réseau des Centres de services aux entreprises du Canada qui compte actuellement au moins un bureau dans chaque province et territoire. L'objectif d'un accès simplifié à l'information a été décliné en une double priorité : l'information fournie doit être exhaustive et transmise rapidement aux porteurs de projet et aux entrepreneurs, que les Québécois regroupent au sein de la catégorie des « gens d'affaires ». Dans ce but, les informations recueillies par le centre sont mises à la disposition des entrepreneurs sur différents supports : médias électroniques, télécopieurs, assistance téléphonique... Le principe est qu'une réponse aux questions posées par l'intermédiaire de boîtes vocales, télécopieurs ou autres supports doit être fournie dans un délai maximal d'un jour ouvrable. Cette action est complétée par la gestion d'un centre de documentation auquel tout créateur a accès et dans lequel il peut être aidé dans ses démarches en sollicitant un agent de recherche. Ce centre dispose de terminaux permettant au créateur d'effectuer ses recherches dans les banques de données électroniques, les CD-ROM appartenant au centre et sur Internet. Info entrepreneurs met également à la disposition des « gens d'affaires », un centre de consultation qui leur permet de rencontrer un conseiller pour obtenir une explication plus personnalisée et détaillée sur les programmes et services auxquels ils peuvent prétendre. Une autre initiative originale réside dans le système « Info-fax » qui permet aux « gens d'affaires » d'obtenir par télécopieur, la plupart des renseignements sur les programmes mis en place en faveur des entreprises. Ce système est entièrement automatisé et fonctionne 24 heures sur 24 : le créateur peut ainsi téléphoner et commander à tout moment les informations dont il a besoin. L'exemple du centre « Info entrepreneurs » témoigne de la nécessité de veiller à un accès simple et rapide à l'information pour les porteurs de projet et, plus généralement, pour tous les entrepreneurs. Il constitue une piste intéressante de réflexion sur ce qui pourrait être mis à disposition des créateurs d'entreprises lors de leur premier accueil dans une structure d'appui. |
2.- L'ACCOMPAGNEMENT AMONT, OU L'AIDE AU MONTAGE DE PROJETS
Il s'agit là d'aider le créateur à franchir toutes les étapes qui séparent son projet de départ, le plus souvent imprécis, d'un projet mûr, prêt à être lancé, à l'aider dans l'élaboration de son « plan d'affaires » (pour ne plus dire « business plan », comme nous y invitent les Québécois).
Cette fonction doit être exercée par des femmes et des hommes généralistes, diplômés de l'enseignement supérieur ou ayant acquis par eux-mêmes une solide formation aux fonctions et techniques essentielles du management, disposant d'une expérience préalable en entreprise et actualisant leurs compétences à la fois par une formation continue et des immersions courtes mais régulières dans des entreprises appartenant à différents secteurs d'activité économique.
Le « portrait-robot » de l'accompagnateur idéal ne correspond guère à celui que le créateur peut aujourd'hui rencontrer dans les structures supposées lui apporter un appui qualifié.
On trouvera parfois ce profil dans des réseaux associatifs où de jeunes diplômés à la fibre « militante » assurent avec talent et engagement personnel fort un service difficile.
Force est de constater qu'il est plus rare au sein des Chambres Consulaires, sans qu'il faille incriminer leur personnel. La gestion des ressources humaines consulaires mériterait une profonde réorientation. Suggérons, à ce stade, deux pistes de réflexion dans ce domaine :
1.- L'accompagnement du créateur est un métier difficile et « usant » du fait de l'engagement qu'il requiert en faveur du porteur de projet. Nul ne devrait s'y adonner plus d'une dizaine d'années. Ce qui pose clairement le problème de la gestion de carrière de l'accompagnateur.
2.- La sortie du dispositif d'appui au créateur par un accompagnateur devrait, en l'absence d'opportunités internes au sein des chambres consulaires ou des réseaux, être orientée vers l'entreprise. Les « immersions » en entreprise proposées plus haut devraient faire accéder leurs bénéficiaires à des contacts et des opportunités de carrière. On devrait, aussi, ne serait-ce que pour des raisons symboliques, encourager par une incitation financière appropriée, la création d'entreprises par des accompagnateurs, en leur permettant, au bout de quelques années soit de bâtir leur propre projet, soit même de partir pour s'associer avec l'un des créateurs rencontrés dans le cadre de ses fonctions.
Nous pourrions, enfin, pour ce qui relève de cette fonction d'accompagnement nous inspirer de la méthodologie des « SBDC » américains.
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LES SMALL BUSINESS DEVELOPMENT CENTER (SBDC) AUX ÉTATS-UNIS Contrairement à une idée répandue, les autorités américaines soutiennent de manière importante les petites et moyennes entreprises, grâce à des programmes d'aide au financement mais aussi de conseils et d'assistance technique que gère la légendaire Small Business Administration (SBA). Parmi les nombreux programmes mis en place, votre Rapporteur s'est intéressé au Small Business Development Center Program dont l'objectif est d'apporter une assistance technique aux petits porteurs de projet ainsi qu'aux entrepreneurs qui, bien que développant une activité, ne peuvent s'offrir les services d'un consultant privé. Ce programme a permis le développement des Small Business Development Center (SBDC), centres d'assistance de gestion pour les PME, dont la mise en place résulte d'une coopération entre le secteur privé, le milieu universitaire et les autorités fédérales et locales. Chaque État dispose d'au moins un centre, géré par une organisation locale sous la tutelle de la Small Business Administration (SBA), dont l'action est relayée par des centres satellites au sein de l'État. Il existe ainsi 57 centres et 950 points de relais qui accueillent les porteurs de projets et leur proposent des conseils sur les problèmes techniques, financiers ou d'organisation ainsi qu'une aide pour la réalisation d'études de faisabilité ou la participation à des appels d'offres. Les SBDC sont financés à hauteur de 51 % au plus par la SBA, une contribution équivalente devant être recherchée auprès de partenaires locaux. Votre Rapporteur a eu l'opportunité de rencontrer le responsable du SBDC de Washington ainsi qu'un agent chargé de l'accueil. Il a pu ainsi apprécier la qualité du recrutement du personnel de ces centres, qui proviennent d'associations professionnelles ou de commerce, du secteur bancaire, des chambres de commerce ou encore de l'université. Il a également constaté la très grande attention portée à la formation du personnel d'accueil qui se caractérise par son professionnalisme. Il faut ajouter qu'en cas de besoin d'expertise spécifique, les chargés d'accueil peuvent avoir recours à des consultants spécialisés dont la rémunération est financée dans le cadre du programme. Au total, la SBA soutient un million d'entreprises par an, par l'intermédiaire de ses centres et programmes de formation et d'assistance à l'entrepreneuriat, parmi lesquels figurent les SBDC. Votre Rapporteur note avec intérêt que, malgré les restrictions budgétaires qui ont affecté la SBA au cours de ces dernières années, l'objectif est de parvenir, d'ici 2002, à 1,5 million d'entreprises par an. |
3.- LE SUIVI OU L'ACCOMPAGNEMENT AVAL
Bien que certains dispositifs publics (EDEN par exemple) ou privés (« parrainages » mis en place par des fondations d'entreprises) l'aient rendu obligatoire ou expérimenté dans quelques cas limités, « l'accompagnement aval » ou le « suivi post-création » demeure l'une des grandes faiblesses de notre système d'accompagnement.
La mise en place d'une vraie fonction d'aide et de suivi du créateur devrait donc être l'un des axes majeurs de la création de Maisons de l'Entrepreneur.
Là encore, la fonction suppose la mise à disposition de personnels qualifiés.
Le profit de « l'accompagnateur aval » se distingue de celui de « l'accompagnateur amont » par sa spécialisation. Une fois son entreprise lancée, le créateur n'a plus besoin d'être soutenu par des généralistes, mais par des spécialistes de domaines précis de la gestion de l'entreprise (commercial, marketing, ressources humaines, etc).
Il ne s'agit évidemment pas de recréer une structure de conseil interne aux Maisons de l'entrepreneur ni de chercher à éviter le recours aux professionnels spécialisés que sont les avocats, les experts-comptables etc.
Il s'agit au contraire, de créer un « premier rideau » d'accompagnateurs spécialisés susceptibles d'orienter ensuite le créateur vers des consultants professionnels exerçant en profession libérale.
Un exemple de ce type, qui paraît donner toute satisfaction aux créateurs, a été mis en oeuvre dans la province du Québec.
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LES SERVICES D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS (SAJE) AU QUÉBEC Les services d'aides aux jeunes entrepreneurs (SAJE) ont été créés au Québec en 1985 dans le but d'aider les jeunes entrepreneurs, de 18 à 35 ans, à créer leur entreprise et assurer sa pérennité. Constatant un besoin d'aide à la gestion, trois SAJE sur l'île de Montréal ont décidé la mise en place d'un centre de suivi destiné à assister les entreprises en phase de démarrage grâce au transfert de connaissances et d'outils nécessaires à une gestion efficace. L'action de ce centre repose sur des consultations gratuites réalisées par des conseillers spécialisés dont l'objectif est de permettre au nouvel entrepreneur de prendre en compte tous les aspects de la gestion d'entreprise (comptabilité, gestion des ressources humaines, marketing...). Ces conseillers, dont la moyenne d'âge est relativement jeune, ont bénéficié d'une formation universitaire à laquelle s'ajoute une expérience dans une entreprise privée. Une formation complémentaire leur est par ailleurs dispensée en interne ou à l'extérieur, selon les cas. Leur mobilité est fortement encouragée au bout d'environ cinq années de conseil par le biais de formations dans certains domaines comme le multimédia ou l'international. En outre, leur rémunération est assurée à un niveau adapté à leurs compétences, grâce à la contribution de sources extérieures de financement. Leur action est clairement distincte de celle des conseillers qui interviennent avant la création, même si un dialogue s'instaure en vue d'assurer un meilleur suivi de la réalisation du plan d'affaires. Alors que les conseillers qui interviennent au moment de la phase de démarrage ont aussi un rôle de contrôle lié au financement accordé, ceux qui proposent un suivi, le font sur demande des entrepreneurs. Ces derniers apprécient l'approche concrète de leurs difficultés qu'ont ces conseillers qui offrent leurs services, directement dans l'entreprise. Cette expérience montre l'intérêt que présente la distinction entre l'aide au montage de projet, d'une part, et le suivi post-création, d'autre part. Ces deux types de conseil requièrent en effet des approches différentes : généraliste dans le premier cas et plus spécialisée dans le second, même si une certaine polyvalence est toujours nécessaire. L'exemple des SAJE constitue une bonne illustration du professionnalisme qui est nécessaire en matière d'aide à la création d'entreprise ainsi que de la réflexion que ce type d'intervention doit susciter afin d'être la plus efficace possible. |
D.- LA CONSTITUTION DU COMITÉ LOCAL DES PARTENAIRES DE L'ENTREPRENEUR
Nous préconisons la constitution, au sein de chacune des « Maisons de l'Entrepreneur » d'un « Comité Local des Partenaires de l'Entrepreneur »(CLPE).
Composé d'un nombre restreint de membres, (par hypothèse pas plus de 9 car l'expérience prouve qu'au-delà il est très difficile pour ce type de comité d'être efficace et de ses sentir pleinement responsable) représentant pour un tiers l'État (Trésorier payeur général, Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, etc) pour un tiers les chefs d'entreprises locaux et pour un dernier tiers les structures et réseaux sis au sein de la Maison de l'Entrepreneur, le CLPE aurait notamment pour mission :
- de valider les projets portés par des salariés souhaitant démissionner pour créer leur entreprise et susceptibles de bénéficier de l'assurance - chômage dans un cadre décrit plus loin, (chapitre II, 2ème partie) ;
- de permettre l'octroi de subventions ou de prêts d'honneur dans le cadre de nouveaux dispositifs publics (voir chapitre II, 3ème partie) ;
- de veiller à la coordination de tous les acteurs locaux de la création d'entreprise ;
- de permettre l'auto-évaluation permanente de la « Maison de l'Entrepreneur » et de son efficacité.
La mise en place des maisons de l'entrepreneur suppose, au préalable, une connaissance précise des moyens humains et du patrimoine immobilier des chambres ainsi qu'une définition des modalités de leur participation au dispositif d'aide à la création d'entreprises.
1.- La nécessité d'un audit sur les moyens des chambres pouvant être mis au service de la création d'entreprise
L'utilisation des moyens humains et immobiliers des chambres en faveur de la création d'entreprise doit s'appuyer sur un état des lieux précis. C'est pourquoi, nous préconisons la réalisation d'un audit approfondi de leurs ressources humaines et de leur parc immobilier. Cet audit devrait également comprendre une évaluation des expériences existantes de regroupement des structures d'appui dans un même espace afin de mieux apprécier les conditions de réussite d'une mise en commun des moyens en faveur de la création d'entreprise.
2.- Le principe d'une contractualisation entre l'État et les chambres de commerce et d'industrie
Le souci de l'efficacité de la mobilisation de l'institution consulaire en faveur de la création d'entreprises et d'une utilisation rationnelle des deniers publics, rend indispensable la conclusion de conventions entre l'État et les Chambres pour définir précisément les objectifs poursuivis dans le domaine de la création d'entreprises.
Cette suggestion rejoint une préoccupation, plus générale, exprimée dans le rapport de l'IGF afin « d'éviter que des initiatives intempestives des CCI, dans des domaines de compétences qu'elles partagent désormais largement avec les collectivités locales et d'autres organismes parapublics, aboutissent à un gaspillage d'argent public ».
Elle s'inscrit, en outre, dans la logique d'une des principales propositions formulées dans ce rapport qui est de modifier le mécanisme de financement des chambres en réservant le produit de l'impôt additionnel à la taxe professionnelle (21) « au financement des actions conventionnées par le préfet de région ».
3.- Une définition concertée des interventions de chaque acteur au sein des Maisons de l'entrepreneur
Plusieurs pistes ont été évoquées qui devront être examinées, de manière concertée, par les réseaux d'appui et l'institution consulaire afin d'en définir plus précisément le contenu.
L'organisation d'une table ronde apparaît donc souhaitable afin de réfléchir sur ces différentes pistes, en particulier, l'élaboration d'une charte du premier accueil, la composition et l'animation du comité local des partenaires de l'entrepreneur, le coût de fonctionnement et le mode de financement des structures d'aide aux créateurs ou encore l'effort de formation du personnel chargé de l'accueil des porteurs de projets.
Sans préjuger des résultats de cet audit et de cette concertation, il est certain que le renforcement et la professionnalisation de l'accompagnement de la création d'entreprise devra se traduire par le recrutement de personnes qualifiées.
Rappelons, pour mémoire, qu'en 1996 M. Philippe Mathot, député, dans un rapport remis à M. Alain Juppé, Premier Ministre, préconisait le recrutement de 5000 consultants afin de donner aux réseaux d'appui de véritables moyens d'accompagnement des créateurs et éviter ainsi les phénomènes d'encombrement.
La question du financement des partenaires de la création d'entreprises devra être abordée sans détours.
Avançons, à ce stade, comme hypothèse de travail que l'État doit d'abord favoriser l'accès au financement des créateurs, (voir chapitre II, 3ème partie), l'accompagnement centré sur la Maison de l'Entrepreneur relevant davantage de ressources locales (collectivités, entreprises, etc.) et des Chambres Consulaires dans le cadre d'un conventionnement avec l'État, évoqué précédemment.
Pour parachever cette réflexion sur la cohérence du dispositif d'accueil de l'aide aux créateurs, la mise en place d'une procédure d'évaluation régulière s'impose.
A l'heure actuelle, la connaissance de l'univers de la création d'entreprises repose sur le travail de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE).
Son rôle est présenté dans les termes suivants par la commission « Accompagnement des créateurs » du CNCE : « L'ex ANCE, l'APCE, a été repositionnée par les pouvoirs publics et a donc abandonné certaines de ses missions opérationnelles afin de développer son observatoire de la création d'entreprises en France, d'élaborer des produits multimédias accessibles aux opérateurs et aux porteurs d'idées et de projets, de promouvoir la création dans toutes les strates de la société française, d'être un creuset d'idées, de produits et de méthodes pour l'État et un centre de ressources pour tous les professionnels de la création et de la reprise d'entreprises, ainsi que pour les créateurs eux-mêmes ».
La mission de l'APCE devra être adaptée en tenant compte de la naissance d'un réseau de Maisons de l'Entrepreneur.
A cet égard, l'exemple de la Small Business Administration est riche d'enseignements. Cet organisme a, en effet, institué une procédure d'évaluation extrêmement rigoureuse des différents programmes qu'elle met en oeuvre. Cette procédure permet d'apprécier l'efficacité de chaque action grâce à un bilan coûts / avantages minutieux, réalisé à intervalles réguliers. Les résultats de ces évaluations sont ensuite transmis aux membres du Congrès qui peuvent ainsi réagir très rapidement et proposer des adaptations à ces programmes.
Il est possible de s'inspirer de cette expérience en chargeant l'APCE d'une mission d'évaluation de l'action de différents réseaux d'appui aux créateurs et de l'impact des systèmes d'aides. Cette orientation est, d'ailleurs, prévue dans le cadre du dispositif EDEN, mis en place à titre expérimental.
Prolonger cette mission suppose toutefois que l'APCE dispose de moyens plus importants. Depuis sa réorganisation en 1996, l'Agence fonctionne grâce à une subvention du Ministère chargé de l'Industrie, d'un montant de 19,1 millions de francs, des ressources propres constituées par les ventes d'ouvrages et des prestations de formation et d'ingénierie et des recettes spécifiques allouées pour des opérations déterminées. Ces moyens sont insuffisants pour réaliser un travail d'évaluation, qui nécessite, de surcroît, une présence dans chaque région. L'APCE doit, en effet, pouvoir aider les réseaux d'appui aux créateurs à coordonner leurs actions dans un souci de cohérence et d'efficacité.
Nous préconisons de doter l'APCE de moyens humains et financiers supplémentaires destinés à lui permettre d'assurer le rôle d'une instance d'évaluation du dispositif d'ensemble d'aide à la création d'entreprise.
La simplification, le regroupement et la coopération entre les principales structures d'appui apparaissent aux créateurs comme une nécessité absolue.
Des auditions réalisées dans le cadre de ce rapport, votre Rapporteur a eu le sentiment que les principaux responsables de ces réseaux étaient conscients de la nécessité d'harmoniser et rendre plus lisibles leurs actions.
L'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers estimant que « Comme les entreprises privées s'orientent massivement vers le client, l'ensemble des opérateurs publics, semi-publics, associatifs ... doivent s'orienter franchement vers le créateur d'entreprise » et le Président de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (AFCI) ayant déclaré : « Nous sommes fortement engagés dans ce réseau, dans l'intérêt de la création de l'entreprise. Nous souhaitons être un acteur engagé aux côtés des autres. Notre pays souffre d'un manque de mise en réseau de l'ensemble des acteurs. (...) Nous avons des moyens, nous avons des hommes et avons ensemble l'unique projet de faire prospérer la création de l'entreprise » (22).
Rien ne devrait s'opposer à ce que s'engage rapidement la nécessaire concertation.