Les structures collectives
d'investissement en fonds propres jouent un rôle
essentiel dans le financement de la création
d'entreprise, afin de mobiliser et d'orienter
l'épargne locale vers les fonds propres.
1) Les sociétés de
capital-risque (SCR) sont un important vecteur
d'investissement dans la création d'entreprise au
niveau local. Leur statut actuel est complexe, dans la
mesure où elles exercent souvent, à
côté de leur activité d'investissement,
exonérée d'IS, dans les sociétés
non cotées, une autre activité
d'investissement ou de conseil soumise à l'IS. La
juxtaposition de ces activités au régime
fiscal différent oblige les SCR à la tenue
d'une comptabilité analytique lourde et soumet les
distributions aux actionnaires à des régimes
fiscaux différents selon l'origine des
revenus.
2) Les clubs d'investissement tels que
les CIGALES (clubs d'investisseurs pour la gestion
alternative et locale de l'épargne) permettent de
mobiliser une épargne de proximité, pour le
financement de petits projets. Leur développement est
cependant contraint par les règles applicables aux
clubs d'investissement, qui plafonnent à 3.000 F le
montant de l'apport initial et celui des versements mensuels
ultérieurs.
Le régime fiscal
des SCR sera simplifié. La
réforme, arrêtée après une
concertation approfondie avec les professionnels, consiste
à instaurer pour les SCR un objet exclusif de gestion
de valeurs mobilières, dont au moins 50% de non
cotées (les activités de conseil pouvant
désormais soit être filialisées et
taxées à part, soit être
exonérées à condition de ne pas
représenter plus de 50% des charges de la SCR). Cette
simplification sera particulièrement utile pour les
SCR qui investissent dans des projets de proximité
pour des montants limités, pour lesquelles
l'activité de conseil est un élément
important d'équilibre financier.
Les règles de fonctionnement
des clubs d'investissement seront assouplies en annualisant le plafond des apports, dans la
limite de 37.500 F/an. Cette mesure permettra de faciliter
la collecte d'une épargne de proximité en
faveur de l'économie locale et souvent
solidaire.
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