L'émergence d'une
population d'investisseurs providentiels (" Business
Angels "), est un élément important pour
le financement de la création d'entreprises. Ces
personnes, qui ont, en général, une
expérience réussie au sein d'une entreprise,
se distinguent des autres investisseurs non seulement par
leur volonté de consacrer une partie importante de
leurs ressources au financement de jeunes entreprises, mais
aussi par leur capacité à apporter une
expertise et un appui aux créateurs
d'entreprises.
La loi de finances pour 1998 a
créé un mécanisme de report
d'imposition des plus-values de cession de valeurs
mobilières ou de droits sociaux pour les
salariés ou dirigeants d'une société,
qui réinvestissent dans une société non
cotée de moins de 15 ans le produit de cession de
leurs droits sociaux dans leur entreprise d'origine. Ce
dispositif a été pérennisé par
la loi de finances pour 2000.
Il n'est pas parfaitement
adapté à la stratégie financière
de ces investisseurs providentiels, qui s'engagent en
général dans une démarche
d'investissement à long terme, en apportant un
soutien financier et du conseil successivement à de
nombreuses entreprises en création.
Afin de rendre plus efficace le
régime fiscal de report d'imposition des
plus-values :
les
réinvestissements successifs dans des
entreprises nouvelles seront possibles : le report d'imposition
bénéficiera désormais à tous
les réinvestissements successifs dans des
entreprises non cotées de moins de 15 ans
;
la population des personnes
pouvant investir dans la création d'entreprises
grâce à ce mécanisme
sera élargie, par
une réduction de 5 à 3 ans de la condition
de présence de l'investisseur dans la
société d'origine et de 10% à 5% du
montant minimum du capital de cette société
qu'il doit détenir.
Retour