Le financement par
crédit bancaire, en particulier des plus petits
projets, est limité par trois obstacles
régulièrement soulignés par les acteurs
de la création d'entreprise : la faiblesse des fonds
propres, le coût d'instruction du dossier,
élevé par rapport au montant du prêt, et
le besoin d'un accompagnement du créateur
d'entreprise afin de réduire la sinistralité.
De ce fait, 22 % des créations d'entreprise seulement
sont financées par crédit bancaire.
Le rôle de la bancarisation des
créateurs d'entreprises dès leurs
débuts est déterminant : elle renforce
les chances de survie à terme de l'entreprise en lui
offrant, dès ses débuts, un partenaire
financier susceptible de l'aider à faire face
à la croissance des besoins de trésorerie.
Ainsi, le taux de survie à 3 ans est de 55 % pour les
entreprises financées par crédit bancaire,
contre 41 % pour les entreprises n'ayant pas eu
d'accès au crédit.
Afin de favoriser l'accès au
crédit des créateurs d'entreprises, l'Etat
assure déjà le financement du dispositif de
garantie de prêts que gère Sofaris (groupe
BDPME) et qui couvre près de 30 % des crédits
bancaires à la création.
Pour améliorer le
financement des petits projets (dont le besoin de
financement bancaire initial est inférieur à
100.000 F), le Gouvernement a décidé la mise
en place d'un Prêt à
la création
d'entreprise. Ce produit vise à répondre à
l'insuffisance de fonds propres ou quasi-fonds propres des
petits projets, en confortant le plan de financement au
démarrage, à en alléger le coût
d'instruction et à en favoriser
l'accompagnement.
Ce prêt, d'un montant maximal de
50.000 F, sera distribué par la BDPME et devra
être accompagné d'un prêt bancaire
(éventuellement complété d'un
prêt d'honneur) d'un montant au moins égal,
dont il facilitera l'obtention. Le montant du prêt
inclura une enveloppe destinée à l'instruction
du dossier et à l'accompagnement du créateur
par des organismes ou professionnels
agréés.
La Caisse des Dépôts et
Consignations, qui gère déjà plusieurs
dispositifs de renforcement des fonds propres ou quasi-fonds
propres des petites entreprises, pourra être
associée à son financement.
Les modalités de mise en oeuvre
de ce produit feront l'objet d'une concertation avec les
partenaires concernés (BDPME, banques, réseaux
d'accompagnement à la création d'entreprise,
CDC). Un bilan sera réalisé au bout de deux
ans, afin de mesurer son impact sur les conditions de
financement de la création d'entreprise et de
l'adapter si nécessaire à l'évolution
des besoins des créateurs.
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