- Le financement de l'innovation  

 

Le constat :

A la suite des Assises de l'innovation du 12 mai 1998, le Gouvernement a mis en oeuvre une politique visant à favoriser la mobilisation de financement à tous les stades de la création d'entreprises innovantes :

- l'émergence de projets de création par la mise en place d'incubateurs : 100 MF ont été consacrés, dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars 1999, au financement de 23 incubateurs adossés à des pôles publics d'enseignement et de recherche et couvrant la quasi-totalité du territoire métropolitain.

- parallèlement, un premier concours national d'aides à la création d'entreprises de technologies innovantes a été lancé en 1999 par le Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie. 244 projets se sont partagé 100 MF de prix ;

- le développement de fonds d'amorçage : trois fonds d'amorçage nationaux ont été créés ou sont en cours de mise en place (I-Source, Emertec, Bioamorçage) et plusieurs fonds régionaux sont en cours de montage. Ils ont bénéficié de 100 MF de financements de l'Etat. La Caisse des Dépôts et Consignations a par ailleurs investi 130 MF entre 1997 et 1999 dans les fonds d'amorçage nationaux ;

- le développement des entreprises nouvelles : le Fonds Public de Capital Risque, doté de 600 MF par l'Etat et de 300 MF par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) a pris des participations dans des fonds communs de placements à risques intervenant dans des jeunes sociétés de haute technologie. Il a engagé à ce jour 730 MF au profit de 17 fonds, qui réuniront au total plus de 5,1 MdF de francs. A ce stade, près de 1 MdF a été investi dans 150 entreprises nouvellement créées, dont l'activité se répartit à hauteur de 38% dans l'édition de logiciels et l';Internet, 22% dans les services et le commerce électronique, 25% dans les sciences du vivant et 15% dans 'l'électronique et les semi-conducteurs ;

la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) finance également des fonds de garantie gérés par la BDPME et permettant d'aider à l'apport de fonds propres.

Ces dispositifs ont connu un vif succès et ont fait la preuve de leur efficacité.

 Les décisions des Etats Généraux :

1) Un second Fonds Public de Capital-Risque, doté de 1 MdF, sera créé par l'Etat, avec l'appui de la CDC et de la BEI. Il sera orienté de manière privilégiée vers les secteurs où cet apport de fonds publics aura l';effet de levier le plus fort pour l'obtention d'autres financements.

2) Le soutien à la mise en place des fonds d'amorçage et des incubateurs sera renforcé de 100 MF.

Pour les fonds d'amorçage, une enveloppe supplémentaire de 50 MF viendra compléter l'enveloppe initiale de 100 MF. Par ailleurs, la CDC continuera d'investir dans des fonds d'amorçage nationaux et régionaux, à hauteur de l'effort actuel.

Pour les incubateurs, le Ministère de la Recherche et de la Technologie apportera une dotation complémentaire de 50 MF à l'enveloppe initiale de 100 MF.

3) Un second concours national d'aides à la création d'entreprises de technologies innovantes, doté de 200 MF par le Ministère de la Recherche et de la Technologie et géré par l'ANVAR, a été lancé pour 2000.

La CDC, en liaison avec la BDPME, renforcera les moyens de garantie des investissements en fonds propres dans les entreprises en création.

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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 13/04/2000